Politique de confidentialité du vendeur
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 ("RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES")
1. PRÉMISSE : RÔLE DE FARCHIONI OLII SPA ET DE T-DATA S.R.L. DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES À TRAVERS LE SITE WWW.FARCHIONI1780.COM
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE T-DATA S.R.L. EN TANT QUE RESPONSABLE AUTONOME DU TRAITEMENT DES DONNÉES
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. AUX FINS DE LA CONCLUSION ET DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'ACHAT
4. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS D'ASSISTANCE/DE SUIVI DE LA CLIENTÈLE
5. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
6. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FISCALES
7. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. AFIN DE PERMETTRE À L'UTILISATEUR D'EXERCER SES DROITS
8. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. POUR LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE D'UN DROIT
9. CATÉGORIES DE PERSONNES AUXQUELLES T-DATA S.R.L. COMMUNIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR (DESTINATAIRES)
10. TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS
11. DROIT D'OPPOSITION
12. DROIT D'ACCÈS
13. DROIT DE RECTIFICATION
14. DROIT D'ANNULATION
15. DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT
16. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
17. CALENDRIER ET MODALITÉS DE RÉPONSE EN CAS D'EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
18. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
1. PRÉMISSE : LE RÔLE DE FARCHIONI OLI SPA ET DE T-DATA S.R.L. DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE SITE WWW.FARCHIONI1780.COM
Les informations suivantes sont destinées à tous les sujets qui effectuent des achats sur le site de commerce électronique suivant : WWW.FARCHIONI1780.COM
Le site est la propriété de FARCHIONI OLII SPA (FARCHIONI"). Le Site est géré, au nom de FARCHIONI, par T-DATA S.R.L. ("T-DATA") qui vend les produits de Farchioni Olii SpA ; Mastri Birrai Umbri S.S ; Terre De La Custodia S.S. Azienda Agraria ; La Valletta Colfiorito Srl commercialisés sur le Site.
T-DATA S.R.L. s'occupe de la gestion des ventes et des transactions effectuées à travers le Site (par exemple : gestion des commandes, vente et livraison des produits, gestion des retours et de la garantie légale et autres activités nécessaires à la vente des produits à travers le Site). FARCHIONI fournit les services qui permettent l'accès, la navigation et l'enregistrement sur le Site. FARCHIONI OLII SPA et T-DATA S.R.L. traiteront les données personnelles que vous avez fournies pour l'inscription au Site et, respectivement, pour la conclusion du contrat d'achat à travers le Site en tant que responsables autonomes du traitement (chacun, un " Titulaire autonome " et conjointement les " Titulaires autonomes "), conformément au Règlement UE 679/2016 (le " Règlement ") et au Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (le " Code de la confidentialité ").
En particulier :
- FARCHIONI traitera vos données personnelles, en tant que titulaire autonome, afin de gérer l'accès aux services du site Web et de faciliter l'achat de produits en ligne, ainsi que pour permettre votre inscription au site Web et la conclusion éventuelle du contrat d'achat, sous réserve de votre consentement, également à des fins de marketing ;
- T-DATA S.R.L. traitera vos données personnelles, en qualité de responsable autonome du traitement, pour permettre la conclusion du contrat d'achat, pour exécuter les obligations découlant de ce contrat, pour remplir toutes les obligations légales, y compris fiscales et administratives, ainsi que pour d'autres finalités liées à ce contrat et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles, telles que décrites dans la présente note d'information ;
Les traitements effectués par FARCHIONI, en tant que Titulaire Autonome, sont décrits dans la Politique de Confidentialité de FARCHIONI, à laquelle nous nous référons entièrement, disponible dans le footer du site au lien "Politique de Confidentialité FARCHIONI OLII SPA".
Cette information est donc faite en référence au seul traitement effectué par T-DATA S.R.L. en tant que Titulaire Autonome.
Informations complémentaires :
La fourniture des données pour la finalité en question est facultative : il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de communiquer les données ; il s'agit toutefois d'une condition nécessaire à la conclusion du contrat d'achat par l'intermédiaire du site. L'absence de communication des données entraîne donc l'impossibilité pour l'utilisateur de conclure un tel contrat et donc d'effectuer des achats par l'intermédiaire du site.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE T-DATA S.R.L. EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE AUTONOME
T-DATA S.R.L. est le responsable autonome du traitement des données que vous avez fournies lors de la conclusion d'un contrat d'achat via le Site, aux fins indiquées aux sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la présente politique. Les coordonnées et les données de contact de T-DATA S.R.L. sont les suivantes : T-DATA S.R.L., dont le siège social est situé Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO), numéro d'identification fiscale et numéro de TVA IT03854490368 et numéro d'inscription au registre des entreprises de Modène 03854490368 ;
- numéro de téléphone : 0331 1090043
- adresse e-mail : supporto@t-data.it
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. AUX FINS DE LA CONCLUSION ET DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'ACHAT
T-DATA S.R.L., en tant que contrôleur autonome, traitera vos données personnelles
- pour permettre la conclusion du contrat d'achat à travers le Site (par exemple : chargement des produits dans le panier d'achat et choix du mode de paiement) ;
- pour exécuter les obligations découlant du contrat pour T-DATA S.R.L., comme par exemple la livraison des produits vendus
- pour vous permettre de remplir vos obligations découlant du contrat d'achat conclu par l'intermédiaire du Site, comme par exemple le paiement en ligne des produits achetés
- mettre en œuvre les mesures précontractuelles que vous avez demandées (par exemple, la notification de la disponibilité des produits).
La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat (art. 6.1.b du Règlement). À cette fin, T-DATA S.R.L. traitera vos données pendant le temps strictement nécessaire à l'exécution des activités (par exemple : jusqu'à la livraison du produit ou, en cas de non-livraison, jusqu'à la résiliation du contrat), étant entendu qu'une fois ce délai expiré, T-DATA S.R.L. pourra conserver vos données aux fins et pour les périodes maximales prévues aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la présente note d'information et/ou, en tout état de cause, dans les cas prévus par le Règlement ou par la loi.
Informations complémentaires :
La fourniture des données pour la finalité en question est facultative : il n'y a pas d'obligation légale ou contractuelle de communiquer les données ; il s'agit toutefois d'une condition nécessaire à la conclusion du contrat d'achat par l'intermédiaire du site. L'absence de communication de ces données entraînera l'impossibilité pour l'utilisateur de conclure le contrat et donc d'effectuer des achats par l'intermédiaire du site.
4. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS D'ASSISTANCE/DE SUIVI DE LA CLIENTÈLE
T-DATA S.R.L., en tant que responsable autonome du traitement, traitera les données des utilisateurs à des fins d'assistance et de service client, afin de répondre aux demandes d'informations, aux réclamations, aux signalements et aux contestations relatifs aux commandes en ligne.
La base juridique de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b, dernier alinéa, du règlement) ou, selon le cas, l'intérêt légitime de T-DATA S.R.L. (art. 6.1.f).
L'utilisateur a le droit de s'opposer à ce traitement en contactant T-DATA S.R.L. par e-mail (supporto@t-data.it) ou à son siège social.
5. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
T-DATA S.R.L., en tant que contrôleur autonome, traitera les données personnelles des utilisateurs pour le paiement par carte de crédit, en gérant et en bloquant éventuellement les transactions frauduleuses. Les données traitées sont celles relatives à la commande et au titulaire de la carte, si T-DATA S.R.L. a besoin d'une copie de la carte (comme indiqué dans les conditions générales de vente) afin de garantir la sécurité des paiements. Le traitement ne concerne pas les données confidentielles de la carte (numéro, date d'expiration, code de sécurité) acquises directement auprès du prestataire de services de paiement.
La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6.1.f).
L'utilisateur a le droit de s'opposer à ce traitement en contactant T-DATA S.R.L.
6. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FISCALES
T-DATA S.R.L., en tant que contrôleur autonome, traitera les données des utilisateurs afin de remplir les obligations administratives, comptables et fiscales liées au contrat d'achat (par exemple, la tenue des registres comptables, l'émission de la facture de vente).
La base juridique est le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)).
La fourniture des données à cette fin est obligatoire ; l'absence de fourniture de ces données empêchera la conclusion du contrat.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. AFIN DE PERMETTRE À L'UTILISATEUR D'EXERCER SES DROITS
T-DATA S.R.L., en tant que contrôleur autonome, traitera les données des utilisateurs pour :
- Répondre aux demandes d'exercice du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité ou d'autres droits relatifs au contrat d'achat ;
- Effectuer les activités nécessaires résultant de l'exercice de ces droits (par exemple, les remboursements) ;
- traiter les demandes relatives aux droits de protection des données.
La base juridique est le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)).
8. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR T-DATA S.R.L. POUR LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE D'UN DROIT
T-DATA S.R.L., en tant que responsable autonome du traitement, traitera les données des utilisateurs pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire.
La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6.1.f).
9. CATÉGORIES DE PERSONNES AUXQUELLES T-DATA S.R.L. COMMUNIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR (DESTINATAIRES)
Les données personnelles fournies par l'utilisateur peuvent être divulguées :
- Les sociétés du groupe auquel appartient T-DATA S.R.L., les employés, les collaborateurs et les fournisseurs de services (par exemple, les consultants, la maintenance, l'informatique en nuage, le soutien logistique, l'expédition, les fournisseurs de services de paiement, les courriers, etc ;)
- Les autorités publiques ou les parties ayant accès aux données en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;
- D'autres parties nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales.
10. TRANSFERTS VERS LES PAYS TIERS
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées par T-DATA S.R.L. vers des pays tiers, par exemple l'Inde.
Le destinataire de ces données est Zoho Corporation PVL, LTD (ainsi que Zoho Corporation B.V.) pour le service de chat du site.
Pour le transfert vers l'Inde :
- Il n'existe pas de décision d'adéquation du niveau de protection en Inde ;
- En l'absence d'une telle décision, les données ne peuvent être transférées que si des garanties adéquates sont fournies (par exemple, des clauses contractuelles types) ;
- Le transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types et des autorisations du contrôleur.
11. DROIT D'OPPOSITION
L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel effectué aux fins visées aux sections 4, 5 et 8, sur la base d'un intérêt légitime.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter T-DATA S.R.L. par e-mail (supporto@t-data.it) ou à son siège social (Via Strasburgo 31, 41011 Campogalliano (MO)).
12. DROIT D'ACCÈS
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence du traitement de vos données personnelles et d'accéder à ces données et aux informations qui s'y rapportent (finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, etc.)
Pour exercer votre droit d'accès, veuillez contacter T-DATA S.R.L. (par courrier électronique ou au siège opérationnel).
13. DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter T-DATA S.R.L.
14. DROIT D'ANNULATION
L'utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles pour les raisons suivantes :
(a) Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
b) L'utilisateur s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
(c) Les données sont traitées de manière illicite ;
d) Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Pour exercer votre droit à l'effacement, veuillez contacter T-DATA S.R.L.
15. DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT
L'utilisateur peut demander la limitation du traitement si :
- il conteste l'exactitude des données pendant la durée nécessaire à la vérification ;
- le traitement est illicite et l'utilisateur s'oppose à la suppression des données, en demandant plutôt la limitation de leur utilisation ;
- les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
- l'utilisateur s'oppose au traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans l'attente d'une vérification.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter T-DATA S.R.L.
16. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et s'il est effectué par des moyens automatisés.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter T-DATA S.R.L.
17. CALENDRIER ET MODALITÉS DE RÉPONSE EN CAS D'EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
T-DATA S.R.L. fournira des informations concernant les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, annulation, limitation, portabilité, opposition) dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si nécessaire, en informant l'utilisateur des raisons du retard.
Si la demande n'est pas satisfaite, l'utilisateur sera informé des raisons et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
18. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Sans préjudice de tout autre recours, un utilisateur qui considère que le traitement de ses données viole le règlement a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel il réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation s'est produite. L'autorité de contrôle informera l'utilisateur de l'état et de l'issue de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel.